Décret n°93-397 du 19 mars 1993

Article 6

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Article 6

I.-Le conseil d'administration comprend, outre son président :

1° Deux membres du Parlement :

a) Un député ;

b) Un sénateur ;

2° Huit représentants de l'Etat :

a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;

c) Le chef du service du livre et de la lecture ou son représentant ;

d) Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;

e) Un directeur régional des affaires culturelles nommé par arrêté du ministre chargé de la culture ;

f) Le directeur du budget ou son représentant ;

g) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

h) Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ou son représentant ;

3° Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;

4° Neuf représentants des professions et des activités littéraires comprenant :

a) Trois auteurs, dont un traducteur ;

b) Trois éditeurs ;

c) Deux libraires ;

d) Un professionnel des bibliothèques.

Ces membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition des organisations nationales issues des professions et activités concernées ;

5° Le président de la Fédération interrégionale du livre et de la lecture ;

6° Un représentant du personnel élu selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

II.-Les membres mentionnés aux 1°, e du 2°, 4° et 6° sont nommés ou élus pour un mandat de trois ans, renouvelable.

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En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 4 décembre 2014

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Composition du conseil d'administration

Résumé. L'article décrit la composition du conseil d'administration d'une institution culturelle, incluant des membres du Parlement, des représentants de l'État et des professionnels du livre.

I.-Le conseil d'administration comprend, outre son président :

1° Deux membres du Parlement :

a) Un député ;

b) Un sénateur ;

2° Huit représentants de l'Etat :

a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;

c) Le chef du service du livre et de la lecture ou son représentant ;

d) Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;

e) Un directeur régional des affaires culturelles nommé par arrêté du ministre chargé de la culture ;

f) Le directeur du budget ou son représentant ;

g) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

h) Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ou son représentant ;

3° Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;

4° Neuf représentants des professions et des activités littéraires comprenant :

a) Trois auteurs, dont un traducteur ;

b) Trois éditeurs ;

c) Deux libraires ;

d) Un professionnel des bibliothèques.

Ces membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition des organisations nationales issues des professions et activités concernées ;

5° Le président de la Fédération interrégionale du livre et de la lecture ;

6° Un représentant du personnel élu selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

II.-Les membres mentionnés aux 1°, e du 2°, 4° et 6° sont nommés ou élus pour un mandat de trois ans, renouvelable.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-1435 du 1er décembre 2014art. 4 : Modification de la composition du conseil d'administration

En résumé. La composition du conseil d'administration a été modifiée pour inclure de nouveaux membres et ajuster les catégories existantes, notamment en ajoutant des représentants du Parlement, de la Bibliothèque nationale de France, et en spécifiant davantage les rôles des membres.

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mercredi 3 décembre 2014

Modifié parDécret n°2010-430 du 27 avril 2010art. 2 : Remplacement du Centre national du livre par un président

En résumé. Le nombre de représentants de l'État a été réduit, leurs titres et désignations ont été modifiés, et la composition des autres membres du conseil d'administration a été simplifiée et réorganisée.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 30 avril 2010

En résumé. Le titre du représentant de l'administration générale au ministère de la culture a été modifié, passant de 'directeur de l'administration générale' à 'secrétaire général'.

En vigueur du samedi 18 mai 1996 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD) : Remplacement des noms de directions et délégations ministérielles

En résumé. Le nombre de personnalités qualifiées au conseil d'administration passe de six à huit, avec une modification des critères de désignation et des professions représentées.

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au vendredi 17 mai 1996

Source : Légifrance