Décret n°93-397 du 19 mars 1993

Article 8

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Article 8

Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ils peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

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En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 1 mai 2010

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Rémunération des membres du conseil d'administration

Résumé. Les membres du conseil d'administration ne sont pas payés, mais ils peuvent être remboursés pour leurs frais de déplacement et de séjour.

Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ils peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Modifié parDécret n°2010-430 du 27 avril 2010art. 3 : Modification des conditions de remboursement des frais pour les membres du conseil d'administration

En résumé. Le décret de référence pour le remboursement des frais de déplacement et de séjour des membres du conseil d'administration a été mis à jour.

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance