Décret n°93-399 du 18 mars 1993

TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS

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En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Diplômes requis pour les concours de la fonction publique territoriale

Résumé. Pour passer le concours de psychologue, sage-femme ou autre métier médical dans la fonction publique territoriale, il faut avoir les bons diplômes.

Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :

-psychologues territoriaux ;

-sages-femmes territoriales ;

-biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux,

doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre II des décrets du 28 août 1992 susvisés.

En vigueur depuis le dimanche 21 mars 1993

TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS
Article 1