Décret n°93-399 du 18 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :

-psychologues territoriaux ;

-sages-femmes territoriales ;

-biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux,

doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre II des décrets du 28 août 1992 susvisés.

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En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Diplômes requis pour les concours de la fonction publique territoriale

Résumé. Pour passer le concours de psychologue, sage-femme ou autre métier médical dans la fonction publique territoriale, il faut avoir les bons diplômes.

Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :

-psychologues territoriaux ;

-sages-femmes territoriales ;

-biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux,

doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre II des décrets du 28 août 1992 susvisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1057 du 16 septembre 2014art. 8 : Modification des conditions d'accès aux concours de la fonction territoriale

En résumé. L'article modifie la liste des professions éligibles au concours d'accès aux cadres d'emplois territoriaux, en remplaçant les médecins par les psychologues et en ajoutant les biologistes.

En vigueur du mercredi 27 octobre 1999 au mercredi 31 décembre 2014

En résumé. Les conditions d'accès au concours pour les cadres d'emplois des médecins, psychologues, sages-femmes et biologistes territoriaux ont été modifiées.

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au mardi 26 octobre 1999

Source : Légifrance