Décret n°93-446 du 23 mars 1993

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Art. 2. - Sont approuvées les modifications aux fascicules suivants au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II)

D.T.U. 40.31 : Couverture en plaques ondulées d’amiante-ciment, mai 1992.

D.T.U. 43.1 : Travaux d’étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie, février 1993.

D.T.U. 52.1 : Revêtements de sols scellés, décembre 1992.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Sont approuvées les modifications aux fascicules suivants au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II)

D.T.U. 40.31 : Couverture en plaques ondulées d’amiante-ciment, mai 1992.

D.T.U. 43.1 : Travaux d’étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie, février 1993.

D.T.U. 52.1 : Revêtements de sols scellés, décembre 1992.

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