Décret n°93-446 du 23 mars 1993

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Art. 3. - Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.

Fascicules applicables au génie civil (annexe I)

Fascicule 65 : Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II)

D.T.U. 13.2 : Fondations profondes, cahier des charges, juin 1978. Additif n° 1, novembre 1978. Erratum de juin 1985.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.

Fascicules applicables au génie civil (annexe I)

Fascicule 65 : Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II)

D.T.U. 13.2 : Fondations profondes, cahier des charges, juin 1978. Additif n° 1, novembre 1978. Erratum de juin 1985.

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