Décret n°93-454 du 23 mars 1993

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Art. 3. - La convention précisera :

les conditions de financement ;

les modalités d’accueil du public ;

et les informations qui devront être portées à la connaissance des services de l’Etat.

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Conditions de financement, accueil du public et informations à l'État

Résumé. La convention doit expliquer comment l'événement est payé, comment le public est accueilli et ce qu'il faut dire aux services de l'État.

Art. 3. - La convention précisera :

  • les conditions de financement ;
  • les modalités d’accueil du public ;
  • et les informations qui devront être portées à la connaissance des services de l’Etat.

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