Abrogé par Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 20 (Ab) JORF 17 septembre 1993
Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 17 septembre 1993
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session de 1995 et à compter de la session de 1994 pour les épreuves anticipées.
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