Décret n°93-460 du 24 mars 1993

Article 20

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Article 20

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session de 1995 et à compter de la session de 1994 pour les épreuves anticipées.

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En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au jeudi 16 septembre 1993

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