Décret n°93-467 du 23 mars 1993

Article 1

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Article 1

Le musée de l'air et de l'espace est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre de la défense.

Cet établissement a pour mission d'assurer la conservation et l'enrichissement des collections de l'Etat ainsi que la présentation au public du patrimoine historique et culturel national dans le domaine de l'aéronautique et de l'espace.

Le musée conserve des matériels aéronautiques et spatiaux, de toutes nationalités, en raison de leur valeur historique, scientifique ou technique.

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Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Présentation du Musée de l'Air et de l'Espace

Résumé. Le musée de l'air et de l'espace est un musée national qui conserve et expose des objets liés à l'aviation et à l'espace.

Le musée de l'air et de l'espace est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre de la défense.

Cet établissement a pour mission d'assurer la conservation et l'enrichissement des collections de l'Etat ainsi que la présentation au public du patrimoine historique et culturel national dans le domaine de l'aéronautique et de l'espace.

Le musée conserve des matériels aéronautiques et spatiaux, de toutes nationalités, en raison de leur valeur historique, scientifique ou technique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance