Décret n°93-467 du 23 mars 1993

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé28 novembre 2008
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Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation du Musée de l'Air et de l'Espace

Résumé. Le musée de l'air et de l'espace est un musée national qui conserve et expose des objets liés à l'aviation et à l'espace.

Le musée de l'air et de l'espace est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre de la défense.

Cet établissement a pour mission d'assurer la conservation et l'enrichissement des collections de l'Etat ainsi que la présentation au public du patrimoine historique et culturel national dans le domaine de l'aéronautique et de l'espace.

Le musée conserve des matériels aéronautiques et spatiaux, de toutes nationalités, en raison de leur valeur historique, scientifique ou technique.

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Collaborations et productions du musée de l'air et de l'espace

Résumé. Le musée de l'air et de l'espace peut signer des accords pour collaborer avec d'autres musées ou produire des œuvres documentaires.

Dans le cadre de ses missions, le musée de l'air et de l'espace peut passer des conventions pour participer aux initiatives d'autres musées ou établissements culturels.

Il peut également passer des conventions en vue de la production sur différents supports, de l'édition et de la diffusion d'oeuvres et d'ouvrages documentaires, sous sa responsabilité propre ou en coproduction.

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Transfert des biens de l'État à un établissement public

Résumé. Le décret précise comment les biens de l'État, comme les musées, sont transférés à un établissement public.

Les biens appartenant à l'Etat et mis à la disposition par les ministères de la défense et des transports à la date d'application du présent décret sont remis à l'établissement :

1° En toute propriété, en ce qui concerne les biens meubles nécessaires à l'accomplissement de la mission définie à l'article 1er ;

2° En gestion, en ce qui concerne les collections et les dépendances du domaine public qui demeurent propriété de l'Etat ;

3° En dotation, conformément aux dispositions de l'article R. 81 (dernier alinéa) du code du domaine de l'Etat en ce qui concerne les immeubles du domaine privé dont la liste sera établie par arrêté conjoint, selon les cas, du ministre de la défense ou du ministre chargé des transports et du ministre chargé du budget.

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Gouvernance du musée de l'air et de l'espace

Résumé. Le musée de l'air et de l'espace est dirigé par un conseil d'administration et un directeur qui gère les aspects administratifs, financiers et scientifiques.

Le musée de l'air et de l'espace est administré par un conseil d'administration.

Un directeur assure, sous l'autorité du conseil d'administration, la direction administrative, financière et scientifique du musée.

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Contrôle du musée de l'air et de l'espace

Résumé. Le contrôle général des armées surveille le musée de l'air et de l'espace selon un décret de 1964.

Le contrôle général des armées exerce sur le musée de l'air et de l'espace le contrôle prévu par le décret du 16 juillet 1964 susvisé.

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au jeudi 27 novembre 2008

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5