Décret n°93-467 du 23 mars 1993

Article 2

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Article 2

Dans le cadre de ses missions, le musée de l'air et de l'espace peut passer des conventions pour participer aux initiatives d'autres musées ou établissements culturels.

Il peut également passer des conventions en vue de la production sur différents supports, de l'édition et de la diffusion d'oeuvres et d'ouvrages documentaires, sous sa responsabilité propre ou en coproduction.

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Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Collaborations et productions du musée de l'air et de l'espace

Résumé. Le musée de l'air et de l'espace peut signer des accords pour collaborer avec d'autres musées ou produire des œuvres documentaires.

Dans le cadre de ses missions, le musée de l'air et de l'espace peut passer des conventions pour participer aux initiatives d'autres musées ou établissements culturels.

Il peut également passer des conventions en vue de la production sur différents supports, de l'édition et de la diffusion d'oeuvres et d'ouvrages documentaires, sous sa responsabilité propre ou en coproduction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance