Décret n°93-467 du 23 mars 1993

Article 5

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Article 5

Le contrôle général des armées exerce sur le musée de l'air et de l'espace le contrôle prévu par le décret du 16 juillet 1964 susvisé.

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Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Contrôle du musée de l'air et de l'espace

Résumé. Le contrôle général des armées surveille le musée de l'air et de l'espace selon un décret de 1964.

Le contrôle général des armées exerce sur le musée de l'air et de l'espace le contrôle prévu par le décret du 16 juillet 1964 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance