Décret n°93-467 du 23 mars 1993

Article 10

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Article 10

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins trois fois par an.

Le président est tenu de convoquer le conseil si le ministre de la défense ou la majorité des membres le demande.

Le conseil ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente.

Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué à nouveau à quinze jours d'intervalle. Il peut cette fois délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est admis. Un membre présent ne peut disposer que d'une seule procuration. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fonctionnement du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration doit se réunir au moins trois fois par an et peut prendre des décisions à la majorité des membres présents.

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins trois fois par an.

Le président est tenu de convoquer le conseil si le ministre de la défense ou la majorité des membres le demande.

Le conseil ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente.

Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué à nouveau à quinze jours d'intervalle. Il peut cette fois délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est admis. Un membre présent ne peut disposer que d'une seule procuration. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 août 2006 au jeudi 27 novembre 2008

En résumé. Les modifications permettent désormais aux membres du conseil d'administration de voter par procuration, avec une limite d'une seule procuration par membre présent, tout en conservant la prépondérance du président en cas d'égalité des voix.

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au jeudi 24 août 2006

Source : Légifrance