Décret n°93-467 du 23 mars 1993

Article 8

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Article 8

Le président et le vice-président sont nommés par décret parmi les membres du conseil et sur propositions de celui-ci, pour une période de trois ans renouvelable.

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Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Nomination des dirigeants du conseil d'administration

Résumé. Le président et le vice-président du conseil d'administration sont choisis parmi ses membres pour trois ans, sans rémunération.

Le président et le vice-président sont nommés par décret parmi les membres du conseil et sur propositions de celui-ci, pour une période de trois ans renouvelable.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance