Décret n°93-467 du 23 mars 1993

Article 14

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Article 14

Le tableau des effectifs est fixé dans le cadre du budget du musée.

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Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Décision des effectifs du musée

Résumé. Le nombre de personnes travaillant dans un musée est décidé quand on fait le budget.

Le tableau des effectifs est fixé dans le cadre du budget du musée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance