Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008
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Décision des effectifs du musée
Le tableau des effectifs est fixé dans le cadre du budget du musée.
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Décret n°93-467 du 23 mars 1993
Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le tableau des effectifs est fixé dans le cadre du budget du musée.
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Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008
Les emplois figurant au tableau des effectifs sont tenus :
1° Par des personnels fonctionnaires affectés ou placés en position de détachement ou de mise à disposition ;
2° Par des personnels militaires placés dans les positions statutaires suivantes : service détaché ou hors cadres ;
3° Par des agents non titulaires, de droit public ;
4° Par des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
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Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
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Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008
Du personnel vacataire peut être employé, à titre temporaire, suivant les besoins du service et dans la limite d'un crédit budgétaire spécialement affecté à cet effet. La rémunération horaire de ce personnel est fixée par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
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Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au jeudi 27 novembre 2008