Décret n°93-467 du 23 mars 1993

TITRE IV : LE PERSONNEL

Abrogé28 novembre 2008
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Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision des effectifs du musée

Résumé. Le nombre de personnes travaillant dans un musée est décidé quand on fait le budget.

Le tableau des effectifs est fixé dans le cadre du budget du musée.

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Occupation des emplois dans un musée

Résumé. Les emplois dans un musée sont occupés par des fonctionnaires, militaires, agents non titulaires ou ouvriers de l'État.

Les emplois figurant au tableau des effectifs sont tenus :

1° Par des personnels fonctionnaires affectés ou placés en position de détachement ou de mise à disposition ;

2° Par des personnels militaires placés dans les positions statutaires suivantes : service détaché ou hors cadres ;

3° Par des agents non titulaires, de droit public ;

4° Par des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Nomination de l'agent comptable

Résumé. L'agent comptable est nommé par deux ministres, celui de la défense et celui du budget.

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Emploi temporaire dans la défense

Résumé. Des employés temporaires peuvent être embauchés dans les services de défense, avec un salaire fixé par arrêté ministériel.

Du personnel vacataire peut être employé, à titre temporaire, suivant les besoins du service et dans la limite d'un crédit budgétaire spécialement affecté à cet effet. La rémunération horaire de ce personnel est fixée par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au jeudi 27 novembre 2008

TITRE IV : LE PERSONNEL
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Article 17