Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008
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Nomination de l'agent comptable
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
Décret n°93-467 du 23 mars 1993
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance