Décret n°93-467 du 23 mars 1993

Article 22

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Article 22

Les recettes du musée de l'air et de l'espace comprennent notamment :

1° Le produit des droits d'entrée pour la visite du musée ;

2° Les recettes provenant d'expositions temporaires et de manifestations artistiques et culturelles ;

3° Les revenus de son patrimoine ;

4° Les dons et legs ;

5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;

6° Les subventions de l'Etat et des collectivités publiques ou les versements de personnes privées ;

7° Le produit de l'aliénation des biens, fonds et valeurs,

et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.

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Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Sources de revenus du musée de l'air et de l'espace

Résumé. Le musée de l'air et de l'espace gagne de l'argent grâce aux entrées, aux expositions, aux dons, et à d'autres activités autorisées par la loi.

Les recettes du musée de l'air et de l'espace comprennent notamment :

1° Le produit des droits d'entrée pour la visite du musée ;

2° Les recettes provenant d'expositions temporaires et de manifestations artistiques et culturelles ;

3° Les revenus de son patrimoine ;

4° Les dons et legs ;

5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;

6° Les subventions de l'Etat et des collectivités publiques ou les versements de personnes privées ;

7° Le produit de l'aliénation des biens, fonds et valeurs,

et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance