Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008
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Règles pour les opérations financières et comptables
Les opérations financières et comptables de l'établissement sont effectuées conformément aux dispositions de l'article 60 de la loi du 23 février 1963 susvisée et des décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés.
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