Décret n°93-467 du 23 mars 1993

TITRE VI : RÉGIME FINANCIER

Abrogé28 novembre 2008
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Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les opérations financières et comptables

Résumé. Les opérations financières et comptables d'un établissement doivent suivre les règles fixées par des lois et décrets spécifiques.

Les opérations financières et comptables de l'établissement sont effectuées conformément aux dispositions de l'article 60 de la loi du 23 février 1963 susvisée et des décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés.

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Sources de revenus du musée de l'air et de l'espace

Résumé. Le musée de l'air et de l'espace gagne de l'argent grâce aux entrées, aux expositions, aux dons, et à d'autres activités autorisées par la loi.

Les recettes du musée de l'air et de l'espace comprennent notamment :

1° Le produit des droits d'entrée pour la visite du musée ;

2° Les recettes provenant d'expositions temporaires et de manifestations artistiques et culturelles ;

3° Les revenus de son patrimoine ;

4° Les dons et legs ;

5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;

6° Les subventions de l'Etat et des collectivités publiques ou les versements de personnes privées ;

7° Le produit de l'aliénation des biens, fonds et valeurs,

et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Dépenses du musée

Résumé. Le musée doit payer pour son fonctionnement et ses investissements.

Les dépenses du musée comprennent les investissements, les frais de fonctionnement et, d'une manière générale, tout ce qui est nécessaire à l'activité de l'établissement.

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Contrôle financier du musée de l'air et de l'espace

Résumé. Le musée de l'air et de l'espace est contrôlé financièrement par un décret de 1935, avec des règles fixées par les ministres concernés.

Le musée de l'air et de l'espace est soumis au contrôle financier institué par le décret du 25 octobre 1935 susvisé. Les attributions du contrôleur financier sont fixées par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Règles des marchés pour le musée

Résumé. Les marchés du musée de l'air et de l'espace doivent suivre les règles des marchés de l'État.

Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Création des régies de recettes et d'avances

Résumé. Les régies de recettes et d'avances peuvent être mises en place selon les règles fixées par un décret de 1964.

Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées dans les conditions définies par le décret du 28 mai 1964 susvisé.

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au jeudi 27 novembre 2008

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