Décret n°93-467 du 23 mars 1993

Article 23

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Article 23

Les dépenses du musée comprennent les investissements, les frais de fonctionnement et, d'une manière générale, tout ce qui est nécessaire à l'activité de l'établissement.

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Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Dépenses du musée

Résumé. Le musée doit payer pour son fonctionnement et ses investissements.

Les dépenses du musée comprennent les investissements, les frais de fonctionnement et, d'une manière générale, tout ce qui est nécessaire à l'activité de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance