Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008
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Règles des marchés pour le musée
Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
Décret n°93-467 du 23 mars 1993
Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008
Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance