Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 octobre 2007
Les concours et la liste d'aptitude prévus aux articles 5 et 6 ci-dessus peuvent être organisés par spécialités professionnelles.
Décret n°93-514 du 25 mars 1993
Les concours et la liste d'aptitude prévus aux articles 5 et 6 ci-dessus peuvent être organisés par spécialités professionnelles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 octobre 2007
Les concours et la liste d'aptitude prévus aux articles 5 et 6 ci-dessus peuvent être organisés par spécialités professionnelles.
En vigueur du mardi 11 septembre 2001 au dimanche 30 septembre 2007
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 10 septembre 2001
Source : Légifrance