Décret n°93-514 du 25 mars 1993

Article 13

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Article 13

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE

Cadre supérieur de second niveau de La Poste et cadre supérieur de second niveau de France Télécom :

14e, 13e, 12e, 11e et 10e échelon 3 ans

9e, 8e, 7e, 6e, 5e et 4e échelon 1 an

3e, 2e et 1er échelon 4 mois

Cadre supérieur de premier niveau de La Poste et cadre supérieur de premier niveau de France Télécom :

12e échelon 2 ans

11e échelon 3 ans

10e et 9e échelon 2 ans

8e et 7e échelon 3 ans

6e échelon 2 ans

5e et 4e échelon 1 an

3e, 2e et 1er échelon 4 mois

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 octobre 2007

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE

Cadre supérieur de second niveau de La Poste et cadre supérieur de second niveau de France Télécom :

14e, 13e, 12e, 11e et 10e échelon 3 ans

9e, 8e, 7e, 6e, 5e et 4e échelon 1 an

3e, 2e et 1er échelon 4 mois

Cadre supérieur de premier niveau de La Poste et cadre supérieur de premier niveau de France Télécom :

12e échelon 2 ans

11e échelon 3 ans

10e et 9e échelon 2 ans

8e et 7e échelon 3 ans

6e échelon 2 ans

5e et 4e échelon 1 an

3e, 2e et 1er échelon 4 mois

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au dimanche 30 septembre 2007

Source : Légifrance