Décret n°93-515 du 25 mars 1993

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé12 septembre 2007
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Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 12 septembre 2007

Les cadres de La Poste et les cadres de France Télécom assument des responsabilités d'encadrement ou d'expertise qu'ils peuvent être amenés à exercer dans les différents domaines d'activités professionnelles de l'exploitant public concerné.

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 12 septembre 2007

Le corps des cadres de La Poste et le corps des cadres de France Télécom comprennent chacun le grade de cadre de premier niveau doté de treize échelons normaux et d'un échelon exceptionnel et le grade de second niveau doté de quinze échelons.

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 12 septembre 2007

Une décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres des corps régis par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ces corps.

Abrogé depuis le mercredi 12 septembre 2007

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mardi 11 septembre 2007

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4