ANNEXE
TABLEAUX DE CONVERSION
Tableau n° 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5041.
Décret n°93-519 du 25 mars 1993
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TABLEAUX DE CONVERSION
Tableau n° 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5041.
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TABLEAUX DE CONVERSION
Tableau n° 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5041.
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