Décret n°93-519 du 25 mars 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

ANNEXE

TABLEAUX DE CONVERSION

Tableau n° 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5041.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

ANNEXE

TABLEAUX DE CONVERSION

Tableau n° 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5041.

Historique des versions

Source : Légifrance