Décret n°93-519 du 25 mars 1993

Article 1

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Article 1

Il est créé un corps des agents professionnels de La Poste et un corps des agents professionnels de France Télécom, régis par les dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 décembre 1993

Il est créé un corps des agents professionnels de La Poste et un corps des agents professionnels de France Télécom, régis par les dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 1993

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