En vigueur depuis le 31 décembre 1993
Il est créé un corps des agents professionnels de La Poste et un corps des agents professionnels de France Télécom, régis par les dispositions du présent décret.
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Décret n°93-519 du 25 mars 1993
En vigueur depuis le 31 décembre 1993
Il est créé un corps des agents professionnels de La Poste et un corps des agents professionnels de France Télécom, régis par les dispositions du présent décret.
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En vigueur depuis le 31 décembre 1993
Les agents professionnels de La Poste et les agents professionnels de France Télécom assurent des tâches de service n'exigeant pas de qualification particulière.
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En vigueur depuis le 31 décembre 1993 · Dernière version le 11 avril 2021
Le corps des agents professionnels de La Poste comprend le grade unique d'agent professionnel de La Poste doté de dix-huit échelons.
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En vigueur depuis le 31 décembre 1993
Une décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné définit les fonctions correspondant au grade de chacun des corps régis par le présent décret.
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En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 1993