Décret n°93-519 du 25 mars 1993

Titre Ier : Dispositions générales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 1993

Il est créé un corps des agents professionnels de La Poste et un corps des agents professionnels de France Télécom, régis par les dispositions du présent décret.

En vigueur depuis le 31 décembre 1993

Les agents professionnels de La Poste et les agents professionnels de France Télécom assurent des tâches de service n'exigeant pas de qualification particulière.

En vigueur depuis le 31 décembre 1993 · Dernière version le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure des grades des agents professionnels de La Poste

Résumé. Les agents professionnels de La Poste ont un seul grade avec dix-huit niveaux d'évolution.

Le corps des agents professionnels de La Poste comprend le grade unique d'agent professionnel de La Poste doté de dix-huit échelons.

En vigueur depuis le 31 décembre 1993

Une décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné définit les fonctions correspondant au grade de chacun des corps régis par le présent décret.

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 1993

Titre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4