Décret n°93-519 du 25 mars 1993

Article 9

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Article 9

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent professionnel, pour accéder à l'échelon supérieur, est ainsi fixée :

Echelons Durée
Agent professionnel de La Poste
17e échelon 4 ans
7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e échelons 2 ans
1er, 2e, 3e, 4e, 5e, et 6e échelons 1 an

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En vigueur depuis le 31 décembre 1993 · Dernière version le 11 avril 2021

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Durée de passage entre échelons pour les agents professionnels

Résumé. Ce décret fixe la durée nécessaire pour passer d'un échelon à un autre dans le grade d'agent professionnel de La Poste.

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent professionnel, pour accéder à l'échelon supérieur, est ainsi fixée :

Echelons Durée
Agent professionnel de La Poste
17e échelon 4 ans
7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e échelons 2 ans
1er, 2e, 3e, 4e, 5e, et 6e échelons 1 an

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Modifié parDécret n°2021-411 du 8 avril 2021art. 2 : Modification des durées d'avancement dans le grade d'agent professionnel

En résumé. La durée d'avancement entre les échelons du grade d'agent professionnel a été précisée avec un tableau détaillé, remplaçant la règle générale précédente.

En vigueur du vendredi 31 décembre 1993 au samedi 10 avril 2021

Source : Légifrance