Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées d'avancement dans le grade d'agent professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-411 du 8 avril 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-519 du 25 mars 1993
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance