Décret n°93-553 du 26 mars 1993

CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours

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En vigueur depuis le 28 mars 1993

Le concours externe d'accès au cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.

En vigueur depuis le 28 mars 1993

Les épreuves d'admissibilité du concours externe de recrutement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives comprennent :

1° Un questionnaire de vingt questions à choix multiples relatif à la connaissance de la réglementation sportive, de l'organisation du sport dans les collectivités territoriales et de la sécurité dans les équipements sportifs (durée : trente minutes ; coefficient 2) ;

2° La rédaction d'un rapport établi à partir d'un dossier relatif à un événement ou à un incident ayant eu lieu sur un équipement sportif (durée : une heure trente ; coefficient 3).

En vigueur depuis le 28 mars 1993

Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

En vigueur depuis le 28 mars 1993 · Dernière version le 3 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuves d'admission du concours pour opérateur territorial des activités physiques et sportives

Résumé. Ce décret explique que pour devenir opérateur territorial des activités physiques et sportives, il faut réussir un entretien sur la motivation et les connaissances sportives, ainsi qu'une épreuve physique avec natation et course.

Les épreuves d'admission du concours externe comprennent :

1° Un entretien avec les membres du jury sur les connaissances du candidat dans le domaine des activités physiques et sportives ainsi que sur sa motivation pour occuper un emploi d'opérateur territorial des activités physiques et sportives (durée : quinze minutes ; coefficient 2).

2° Une épreuve physique comprenant (coefficient 1) :

- un parcours de natation ;

- une épreuve de course.

En vigueur depuis le 3 septembre 2026

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Dispense d'épreuve physique pour les femmes enceintes ou allaitantes

Résumé. Les femmes enceintes, en congé postnatal ou allaitant peuvent être exemptées de l'épreuve physique d'un concours, à condition de fournir un certificat médical.

Les candidates enceintes ou bénéficiant du délai légal postnatal, ainsi que les femmes allaitant au-delà du délai légal postnatal sont dispensées, à leur demande, de l'épreuve physique. Elles devront être en possession d'un certificat médical établissant leur état. Les candidates en possession d'un certificat médical prévu à l'article 1er du décret n° 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l'application du second alinéa de l'article 79-1 du code civil sont également dispensées, à leur demande et dans les mêmes conditions, de l'épreuve physique. Les candidates bénéficiant de cette dispense sont créditées d'une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidats au concours auquel elles participent.

En vigueur depuis le 28 mars 1993

Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 2 et 4 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé des sports.

En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993

CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4-1
Article 5