Décret n°93-553 du 26 mars 1993

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mars 1993

Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993

Source : Légifrance