Décret n°93-555 du 26 mars 1993

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives doivent être titulaires :

1° D'un diplôme national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à trois années d'études supérieures après le baccalauréat ; ou

2° D'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau 6 des titres et diplômes de l'enseignement technologique, en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mars 1993 · Dernière version le 3 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de diplôme pour le concours externe des conseillers sportifs territoriaux

Résumé. Pour passer le concours externe des conseillers sportifs territoriaux, il faut soit un diplôme de 3 ans après le bac, soit un titre reconnu équivalent.

Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives doivent être titulaires :

1° D'un diplôme national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à trois années d'études supérieures après le baccalauréat ; ou

2° D'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau 6 des titres et diplômes de l'enseignement technologique, en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-834 du 28 août 2026art. 2 : Réforme des modalités d'admission aux concours publics

En résumé. Le niveau d'études requis pour les candidats au concours externe a été relevé du niveau II au niveau 6.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 2 septembre 2026

Source : Légifrance