En vigueur depuis le 28 mars 1993 · Dernière version le 3 septembre 2026
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Conditions de diplôme pour le concours externe des conseillers sportifs territoriaux
Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives doivent être titulaires :
1° D'un diplôme national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à trois années d'études supérieures après le baccalauréat ; ou
2° D'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau 6 des titres et diplômes de l'enseignement technologique, en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation.