A modifié les dispositions suivantes :
Code forestierart. R*141-1 (M) → Version 2 : Extension de l'application aux régionsCode forestierart. R141-7 (M) : Application du régime forestier par les autorités locales
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour le régime forestierCode forestierart. R142-2 (M) : Participation du maire aux opérations forestières
→ Version 2 : Modification de la procédure d'homologation des procès-verbaux
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour le régime forestierCode forestierart. R142-2 (M) : Participation du maire aux opérations forestières
→ Version 2 : Modification de la procédure d'homologation des procès-verbaux
- Code forestierart. R*141-1 (M)
- Code forestierart. R141-7 (M)
- Code forestierart. R142-2 (M)