A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des compétences de l'Office national des forêts
- Code forestierart. R121-6 (M)
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
modifiant le code forestier
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le code forestier ;
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu le code pénal, et notamment son article R. 25 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers en date du 20 novembre 1991 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs en date du 10 décembre 1991 ;
Vu l'avis de la Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers et des experts en bois en date du 12 décembre 1991 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R121-6 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R*121-7 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R122-6 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R133-1-1 (Ab)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R*134-16 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R*141-1 (M)
- Code forestierart. R141-7 (M)
- Code forestierart. R142-2 (M)
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R*224-4 (M)
- Code forestierart. R224-5 (M)
- Code forestierart. R224-6 (M)
- Code forestierart. R224-7 (M)
- Code forestierart. R224-8 (M)
- Code forestierart. R224-9 (M)
- Code forestierart. R224-10 (M)
- Code forestierart. R224-11 (M)
- Code forestierart. R224-12 (M)
- Code forestierart. R224-13 (M)
- Code forestierart. R224-14 (M)
- Code forestierart. R224-15 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R224-16 (Ab)
- Code forestierart. R224-17 (Ab)
- Code forestierart. R224-18 (Ab)
1 version
3 créés
12 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R331-1 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R331-2 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R331-3 (M)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R*134-17 (Ab)
- Code forestierart. R331-5 (Ab)
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R138-20 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R412-17 (M)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 mars 1993
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et du développement rural, le ministre de l'environnement, le ministre du budget, le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
PIERRE BÉRÉGOVOY.
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
JEAN-PIERRE SOISSON.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
MICHEL VAUZELLE.
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILÈS.
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL SAPIN.
Le ministre de l'environnement,
SÉGOLÈNE ROYAL.
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY.
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC.
En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993