Décret n°93-617 du 26 mars 1993

Article 1

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Article 1

Le corps des agents d'administration de l'aviation civile est classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Il est régi par les dispositions des décrets du 1er août 1990 et du 29 septembre 2005 susvisés ainsi que par celles du présent décret.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 3 mai 2007

Le corps des agents d'administration de l'aviation civile est classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Il est régi par les dispositions des décrets du 1er août 1990 et du 29 septembre 2005 susvisés ainsi que par celles du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au mercredi 2 mai 2007

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 11 juillet 2006

Source : Légifrance