Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 3 mai 2007
Le corps des agents d'administration de l'aviation civile est classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Il est régi par les dispositions des décrets du 1er août 1990 et du 29 septembre 2005 susvisés ainsi que par celles du présent décret.
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 3 mai 2007
Les agents d'administration de l'aviation civile sont chargés de fonctions administratives d'exécution.
Ils peuvent également exercer des fonctions d'accueil et d'information du public, d'exploitation des moyens de télécommunication et autres moyens techniques d'information.
Ils exercent leurs fonctions en administration centrale, dans les services techniques centraux et dans les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie nationale, et dans les établissements publics qui en dépendent.
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 3 mai 2007
Le corps des agents d'administration de l'aviation civile comporte un seul grade.