Décret n°93-617 du 26 mars 1993

Article 8

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Article 8

L'avancement au grade d'agent d'administration de 1re classe a lieu par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.

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Abrogé12 juillet 2006

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 12 juillet 2006

L'avancement au grade d'agent d'administration de 1re classe a lieu par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2006

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 11 juillet 2006

Source : Légifrance