Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 12 juillet 2006
L'avancement au grade d'agent d'administration de 1re classe a lieu par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.
Décret n°93-617 du 26 mars 1993
L'avancement au grade d'agent d'administration de 1re classe a lieu par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 12 juillet 2006
L'avancement au grade d'agent d'administration de 1re classe a lieu par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.
Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2006
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 11 juillet 2006
Source : Légifrance