Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 12 juillet 2006
L'avancement au grade d'agent d'administration de 1re classe a lieu par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.
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Décret n°93-617 du 26 mars 1993
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 12 juillet 2006
L'avancement au grade d'agent d'administration de 1re classe a lieu par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.
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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 12 juillet 2006
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement en vue de leur nomination au grade supérieur au choix les agents d'administration de 2e classe qui ont atteint au moins le 6e échelon de leur grade.
Les agents promus sont classés à l'échelon numériquement égal à celui détenu dans leur précédent grade, en conservant l'ancienneté acquise.
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Abrogé par Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 - art. 48 (V) JORF 3 mai 2007
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 3 mai 2007
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent d'administration de l'aviation civile sont les mêmes que celles figurant à l'article 2 du décret du 29 septembre 2005 susvisé.
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1 cité
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 2 mai 2007