Décret n°93-617 du 26 mars 1993

Article 9

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Article 9

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement en vue de leur nomination au grade supérieur au choix les agents d'administration de 2e classe qui ont atteint au moins le 6e échelon de leur grade.

Les agents promus sont classés à l'échelon numériquement égal à celui détenu dans leur précédent grade, en conservant l'ancienneté acquise.

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Abrogé12 juillet 2006

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 12 juillet 2006

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement en vue de leur nomination au grade supérieur au choix les agents d'administration de 2e classe qui ont atteint au moins le 6e échelon de leur grade.

Les agents promus sont classés à l'échelon numériquement égal à celui détenu dans leur précédent grade, en conservant l'ancienneté acquise.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2006

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 11 juillet 2006

Source : Légifrance