Décret n°93-618 du 27 mars 1993

Annexes

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En vigueur depuis le 28 mars 1993

Statuts de la Société française du tunnel routier de Fréjus dans leur rédaction adoptée par l'assemblée générale extraordinaire de cette société en date du 26 août 1992.

En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993

Annexes
Annexe, préambule
Titre Ier : Objet - Siège - Durée
Titre II : Capital social - Actions
Titre III : Administration
Titre IV : Commissaires aux comptes - Commissaire du Gouvernement - Contrôleur d'Etat
Titre IV : Commissaires aux comptes - Commissaire du Gouvernement - Membre du corps du contrôle général économique et financier
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : Inventaires, produits, réserves
Titre VII : Dissolution - Liquidation
Titre VIII : Contestations
Titre IX : Dispositions diverses