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Changement de catégorie pour les techniciens supérieurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des références réglementaires
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993Art. 1
Décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'éligibilité pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile
Décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017 · art. 7
Calendrier d'application des nouvelles règles pour les techniciens de l'aviation civile
Décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017 · art. 15
Classement des techniciens supérieurs de l'aviation civile
Décret n°93-622 du 27 mars 1993 · art. 1 (V)