Décret n°93-622 du 27 mars 1993

Article 9

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Article 9

I. - Lors de leur titularisation, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation recrutés en application des 1° à 4° de l'article 8 sont classés en application des dispositions des articles 13 à 20 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, sous réserve des dispositions ci-après. Il est tenu compte de l'ancienneté exigée à l'article 14 pour une promotion à l'échelon supérieur.
II. - Pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C3, le tableau suivant se substitue à celui prévu au II de l'article 13 du décret du 11 novembre 2009 précité :

Situation dans l'échelle C 3 Situation dans le grade de technicien de classe normale
Classement Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée d'1 an
8e échelon :
- A partir de 2 ans
- Avant 2 ans
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 2 ans
Ancienneté acquise majorée d'1 an
7e échelon :
- A partir de 2 ans
- Avant 2 ans
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 2 ans
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
6e échelon :
- A partir d'1 an 6 mois
- Avant 1 an 6 mois
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'1 an 6 mois
Ancienneté acquise majorée d'1 an
5e échelon :
- A partir d'un an
- Avant un an
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'1 an
Ancienneté acquise majorée d'1 an
4e échelon :
- A partir d'1 an
- Avant 1 an
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'1 an
Ancienneté acquise majorée d'1 an
3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois
1er échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

III. - Pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C2, le tableau suivant se substitue à celui prévu au III de l'article 13 du décret du 11 novembre 2009 précité :

Situation dans l'échelle C 2 Situation dans le grade de technicien de classe normale
Classement Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
12e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 6e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
10e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon Sans ancienneté
7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois
5e échelon 2e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'1 an
3e échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois
2e échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

IV. - Pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C1, le tableau suivant se substitue à celui prévu au III de l'article 13 du décret du 11 novembre 2009 précité :

Situation dans l'échelle C 1 Situation dans le grade de technicien de classe normale
Classement Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
12e échelon* 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
11e échelon 3e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'1 an
10e échelon 3e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon 2e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'1 an
8e échelon 2e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois
7e échelon 2e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'1 an
5ème échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois
4e échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

.

(*) Echelon créé à compter du 1er janvier 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1993 · Dernière version le 24 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des techniciens supérieurs lors de la titularisation

Résumé. Ce décret explique comment les techniciens supérieurs de l'aviation civile sont classés lorsqu'ils deviennent titulaires, en tenant compte de leur ancienneté dans leur grade précédent.

I. - Lors de leur titularisation, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation recrutés en application des 1° à 4° de l'article 8 sont classés en application des dispositions des articles 13 à 20 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, sous réserve des dispositions ci-après. Il est tenu compte de l'ancienneté exigée à l'article 14 pour une promotion à l'échelon supérieur.
II. - Pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C3, le tableau suivant se substitue à celui prévu au II de l'article 13 du décret du 11 novembre 2009 précité :

Situation dans l'échelle C 3 Situation dans le grade de technicien de classe normale
Classement Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée d'1 an
8e échelon :
- A partir de 2 ans
- Avant 2 ans
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 2 ans
Ancienneté acquise majorée d'1 an
7e échelon :
- A partir de 2 ans
- Avant 2 ans
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 2 ans
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
6e échelon :
- A partir d'1 an 6 mois
- Avant 1 an 6 mois
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'1 an 6 mois
Ancienneté acquise majorée d'1 an
5e échelon :
- A partir d'un an
- Avant un an
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'1 an
Ancienneté acquise majorée d'1 an
4e échelon :
- A partir d'1 an
- Avant 1 an
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'1 an
Ancienneté acquise majorée d'1 an
3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois
1er échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

III. - Pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C2, le tableau suivant se substitue à celui prévu au III de l'article 13 du décret du 11 novembre 2009 précité :

Situation dans l'échelle C 2 Situation dans le grade de technicien de classe normale
Classement Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
12e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 6e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
10e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon Sans ancienneté
7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois
5e échelon 2e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'1 an
3e échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois
2e échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

IV. - Pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C1, le tableau suivant se substitue à celui prévu au III de l'article 13 du décret du 11 novembre 2009 précité :

Situation dans l'échelle C 1 Situation dans le grade de technicien de classe normale
Classement Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
12e échelon* 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
11e échelon 3e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'1 an
10e échelon 3e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon 2e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'1 an
8e échelon 2e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois
7e échelon 2e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'1 an
5ème échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois
4e échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

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(*) Echelon créé à compter du 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017art. 30 : Report de la date de création d'un échelon

En résumé. La date de création de l'échelon marqué d'un astérisque dans l'échelle C1 passe du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 23 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1494 du 26 octobre 2017art. 9 (V) : Modernisation des règles de classement des techniciens supérieurs

En résumé. La mise à jour simplifie et modernise les règles de classement des techniciens supérieurs lors de leur titularisation, en remplaçant les références à l'ancien décret par celles du décret de 2009.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2017-1494 du 26 octobre 2017art. 2 : Simplification des règles de classement et d'avancement pour les techniciens supérieurs

En résumé. Les règles de classement et d'avancement des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation ont été précisées, notamment en supprimant les durées moyennes pour les avancements d'échelon et en modifiant les proportions pour certains calculs.

En vigueur du vendredi 15 novembre 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2013-1011 du 12 novembre 2013art. 7 : Modification des règles de classement des techniciens supérieurs

En résumé. Les règles de classement des techniciens supérieurs lors de leur titularisation ont été modifiées, notamment les correspondances entre échelons et l'ancienneté conservée.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 14 novembre 2013

En résumé. Le texte a été entièrement réécrit pour simplifier et clarifier les règles de classement des fonctionnaires lors de leur titularisation, en supprimant les détails complexes sur le calcul des échelons et en se référant à d'autres décrets pour les modalités spécifiques.

En vigueur du jeudi 16 novembre 2006 au dimanche 31 décembre 2006

En résumé. Le décret modifie les règles de classement des fonctionnaires lors de leur titularisation, en simplifiant et précisant les modalités pour les fonctionnaires de catégorie C ou équivalent, tout en supprimant des dispositions spécifiques aux catégories C et D.

En vigueur du dimanche 13 février 2000 au mercredi 15 novembre 2006

En résumé. Le texte modifie la désignation des techniciens stagiaires en les nommant désormais 'techniciens supérieurs' et supprime les tableaux de reclassement détaillés, remplacés par une référence à un fac-similé.

En vigueur du samedi 1 août 1998 au samedi 12 février 2000

En résumé. La nouvelle version précise les règles de reclassement des fonctionnaires, notamment en ajoutant des tableaux détaillés pour le calcul de l'ancienneté conservée et en étendant la catégorie C à la catégorie D.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 31 juillet 1998

Source : Légifrance