Décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 93-622 du 27 mars 1993
Art. 9

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Modernisation des règles de classement des techniciens supérieurs

Résumé. Les règles de classement des techniciens supérieurs lors de leur titularisation sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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