Décret n°93-622 du 27 mars 1993

Article 18

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Article 18

Pour la constitution initiale du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, sont intégrés dans ce corps les techniciens supérieurs de l'aviation civile et les techniciens supérieurs d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie, conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE CORPS DES TECHNICIENS de l'aviation civile

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS

Grade, échelon

Ancienneté conservée

Chef technicien

Technicien de classe exceptionnelle

7e échelon :

- après 4 ans. 6e échelon Ancienneté acquise.

- avant 4 ans. 5e échelon Ancienneté acquise.

6e échelon. 4e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise.

5e échelon. 3e échelon Six septièmes de l'ancienneté acquise.

4e échelon. 2e échelon Quatre septièmes de l'ancienneté acquise.

3e échelon. 1er échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise.

2e échelon. 2e échelon provisoire Ancienneté acquise.

1er échelon. 1er échelon provisoire Ancienneté acquise.

Technicien supérieur

Technicien de classe principale

7e échelon :

- après 2 ans. 7e échelon Ancienneté acquise.

- avant 2 ans. 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

6e échelon. 6e échelon Moitié de l'ancienneté acquise.

5e échelon. 5e échelon Ancienneté acquise.

4e échelon. 4e échelon Ancienneté acquise.

3e échelon :

- après 18 mois. 3e échelon Ancienneté acquise.

- avant 18 mois. 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 18 mois.

2e échelon :

- après 18 mois. 2e échelon Ancienneté acquise.

- avant 18 mois. 1er échelon Deux fois l'ancienneté acquise.

1er échelon. Echelon provisoire Ancienneté acquise.

Technicien

Technicien de classe normale

12e échelon. 8e échelon Ancienneté acquise.

11e échelon. 7e échelon Ancienneté acquise.

10e échelon. 6e échelon Ancienneté acquise.

9e échelon. 5e échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise majorés d'un an.

8e échelon. 5e échelon Un tiers de l'ancienneté acquise.

7e échelon. 4e échelon Ancienneté acquise.

6e échelon. 6e échelon Moitié de l'ancienneté acquise majorée d'un an.

5e échelon. 3e échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise.

4e échelon. 2e échelon Quatre tiers de l'ancienneté acquise.

3e échelon. 1er échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise majorés d'un an.

2e échelon. 1er échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise.

SITUATION DANS LE CORPS DES TECHNICIENS d'études et de travaux

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS

Emploi, grade, échelon

Ancienneté conservée

Emploi de chef de service d'études et de travaux

Emploi de chef de service

4e échelon. 4e échelon Ancienneté acquise.

3e échelon. 3e échelon Ancienneté acquise.

2e échelon. 2e échelon Ancienneté acquise.

1er échelon. 1er échelon Ancienneté acquise.

Technicien chef de travaux de classe exceptionnelle

Technicien de classe exceptionnelle

2e échelon. 6e échelon Ancienneté acquise.

1er échelon. 5e échelon Quatre tiers de l'ancienneté acquise.

Technicien chef de travaux de classe normale

Technicien de classe principale

4e échelon. 7e échelon Ancienneté acquise.

3e échelon. 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

2e échelon :

- après 1 an. 6e échelon Ancienneté acquise.

- avant 1 an. 5e échelon Double de l'ancienneté acquise majoré de 18 mois.

1er échelon 4e echelon Ancienneté acquise majorée de dix-huit mois.

Technicien de classe normale

Technicien

8e échelon. 8e échelon Ancienneté acquise.

7e échelon. 7e échelon Ancienneté acquise.

6e échelon. 6e échelon Ancienneté acquise.

5e échelon. 5e échelon Ancienneté acquise.

4e échelon. 4e échelon Ancienneté acquise.

3e échelon. 3e échelon Ancienneté acquise.

2e échelon. 2e échelon Ancienneté acquise.

1er échelon. 1er échelon Ancienneté acquise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 janvier 2007

Pour la constitution initiale du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, sont intégrés dans ce corps les techniciens supérieurs de l'aviation civile et les techniciens supérieurs d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie, conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE CORPS DES TECHNICIENS de l'aviation civile

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS

Grade, échelon

Ancienneté conservée

Chef technicien

Technicien de classe exceptionnelle

7e échelon :

- après 4 ans. 6e échelon Ancienneté acquise.

- avant 4 ans. 5e échelon Ancienneté acquise.

6e échelon. 4e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise.

5e échelon. 3e échelon Six septièmes de l'ancienneté acquise.

4e échelon. 2e échelon Quatre septièmes de l'ancienneté acquise.

3e échelon. 1er échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise.

2e échelon. 2e échelon provisoire Ancienneté acquise.

1er échelon. 1er échelon provisoire Ancienneté acquise.

Technicien supérieur

Technicien de classe principale

7e échelon :

- après 2 ans. 7e échelon Ancienneté acquise.

- avant 2 ans. 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

6e échelon. 6e échelon Moitié de l'ancienneté acquise.

5e échelon. 5e échelon Ancienneté acquise.

4e échelon. 4e échelon Ancienneté acquise.

3e échelon :

- après 18 mois. 3e échelon Ancienneté acquise.

- avant 18 mois. 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 18 mois.

2e échelon :

- après 18 mois. 2e échelon Ancienneté acquise.

- avant 18 mois. 1er échelon Deux fois l'ancienneté acquise.

1er échelon. Echelon provisoire Ancienneté acquise.

Technicien

Technicien de classe normale

12e échelon. 8e échelon Ancienneté acquise.

11e échelon. 7e échelon Ancienneté acquise.

10e échelon. 6e échelon Ancienneté acquise.

9e échelon. 5e échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise majorés d'un an.

8e échelon. 5e échelon Un tiers de l'ancienneté acquise.

7e échelon. 4e échelon Ancienneté acquise.

6e échelon. 6e échelon Moitié de l'ancienneté acquise majorée d'un an.

5e échelon. 3e échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise.

4e échelon. 2e échelon Quatre tiers de l'ancienneté acquise.

3e échelon. 1er échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise majorés d'un an.

2e échelon. 1er échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise.

SITUATION DANS LE CORPS DES TECHNICIENS d'études et de travaux

SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS

Emploi, grade, échelon

Ancienneté conservée

Emploi de chef de service d'études et de travaux

Emploi de chef de service

4e échelon. 4e échelon Ancienneté acquise.

3e échelon. 3e échelon Ancienneté acquise.

2e échelon. 2e échelon Ancienneté acquise.

1er échelon. 1er échelon Ancienneté acquise.

Technicien chef de travaux de classe exceptionnelle

Technicien de classe exceptionnelle

2e échelon. 6e échelon Ancienneté acquise.

1er échelon. 5e échelon Quatre tiers de l'ancienneté acquise.

Technicien chef de travaux de classe normale

Technicien de classe principale

4e échelon. 7e échelon Ancienneté acquise.

3e échelon. 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

2e échelon :

- après 1 an. 6e échelon Ancienneté acquise.

- avant 1 an. 5e échelon Double de l'ancienneté acquise majoré de 18 mois.

1er échelon 4e echelon Ancienneté acquise majorée de dix-huit mois.

Technicien de classe normale

Technicien

8e échelon. 8e échelon Ancienneté acquise.

7e échelon. 7e échelon Ancienneté acquise.

6e échelon. 6e échelon Ancienneté acquise.

5e échelon. 5e échelon Ancienneté acquise.

4e échelon. 4e échelon Ancienneté acquise.

3e échelon. 3e échelon Ancienneté acquise.

2e échelon. 2e échelon Ancienneté acquise.

1er échelon. 1er échelon Ancienneté acquise.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 13 février 2000 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au samedi 12 février 2000

Source : Légifrance