Décret n°93-622 du 27 mars 1993

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons provisoires prévus à l'article 18 ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne Minimale

Technicien supérieur de classe exceptionnelle

2e échelon provisoire 3 ans 2 ans 3 mois

1er échelon provisoire 3 ans 2 ans 3 mois

Technicien supérieur de classe principale

Echelon provisoire 2 ans 1 an 6 mois

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 janvier 2007

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons provisoires prévus à l'article 18 ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne Minimale

Technicien supérieur de classe exceptionnelle

2e échelon provisoire 3 ans 2 ans 3 mois

1er échelon provisoire 3 ans 2 ans 3 mois

Technicien supérieur de classe principale

Echelon provisoire 2 ans 1 an 6 mois

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 13 février 2000 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au samedi 12 février 2000

Source : Légifrance