Décret n°93-622 du 27 mars 1993

Article 20

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Article 20

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer le nouvel indice de traitement mentionné à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS LE CORPS des techniciens supérieurs de l'aviation civile

NOUVELLE SITUATION

Grade, échelon

Chef technicien

Technicien de classe exceptionnelle

7e échelon :

- après 4 ans. 6e échelon

- avant 4 ans. 5e échelon

6e échelon. 4e échelon

5e échelon. 3e échelon

4e échelon. 2e échelon

3e échelon. 1er échelon

2e échelon. 2e échelon temporaire

1er échelon. 1er échelon temporaire

SITUATION DANS LE CORPS

des techniciens supérieurs

de l'aviation civile

NOUVELLE SITUATION

Grade, échelon

Technicien supérieur

Technicien de classe principale

7e échelon :

- après 2 ans. 7e échelon

- avant 2 ans. 6e échelon

6e échelon. 6e échelon

5e échelon. 5e échelon

4e échelon. 4e échelon

3e échelon :

- après 18 mois. 3e échelon

- avant 18 mois. 2e échelon

2e échelon :

- après 18 mois. 2e échelon

- avant 18 mois. 1er échelon

1er échelon. échelon temporaire

Technicien

Technicien de classe normale

12e échelon. 8e échelon

11e échelon. 7e échelon

10e échelon. 6e échelon

9e échelon. 5e échelon

8e échelon. 5e échelon

7e échelon. 4e échelon

6e échelon. 3e échelon

5e échelon. 3e échelon

4e échelon. 2e échelon

3e échelon. 1er échelon

2e échelon. 1er échelon

SITUATION DANS LE CORPS des techniciens d'études et de travaux

NOUVELLE SITUATION

Emploi, grade, échelon

Emploi de chef de service d'études

et de travaux

Emploi de chef de service

4e échelon. 4e échelon

3e échelon. 3e échelon

2e échelon. 2e échelon

1er échelon. 1er échelon

Technicien chef de travaux

de classe exceptionnelle

Technicien de classe exceptionnelle

2e échelon. 6e échelon

1er échelon. 5e échelon

Technicien chef de travaux

de classe normale

Technicien de classe principale

4e échelon. 7e échelon

3e échelon. 6e échelon

2e échelon :

- après 1 an. 6e échelon

- avant 1 an. 5e échelon

1er échelon. 4e échelon

Technicien

Technicien de classe normale

8e échelon. 8e échelon

7e échelon. 7e échelon

6e échelon. 6e échelon

5e échelon. 5e échelon

4e échelon. 4e échelon

3e échelon. 3e échelon

2e échelon. 2e échelon

1er échelon. 1er échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 janvier 2007

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer le nouvel indice de traitement mentionné à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS LE CORPS des techniciens supérieurs de l'aviation civile

NOUVELLE SITUATION

Grade, échelon

Chef technicien

Technicien de classe exceptionnelle

7e échelon :

- après 4 ans. 6e échelon

- avant 4 ans. 5e échelon

6e échelon. 4e échelon

5e échelon. 3e échelon

4e échelon. 2e échelon

3e échelon. 1er échelon

2e échelon. 2e échelon temporaire

1er échelon. 1er échelon temporaire

SITUATION DANS LE CORPS

des techniciens supérieurs

de l'aviation civile

NOUVELLE SITUATION

Grade, échelon

Technicien supérieur

Technicien de classe principale

7e échelon :

- après 2 ans. 7e échelon

- avant 2 ans. 6e échelon

6e échelon. 6e échelon

5e échelon. 5e échelon

4e échelon. 4e échelon

3e échelon :

- après 18 mois. 3e échelon

- avant 18 mois. 2e échelon

2e échelon :

- après 18 mois. 2e échelon

- avant 18 mois. 1er échelon

1er échelon. échelon temporaire

Technicien

Technicien de classe normale

12e échelon. 8e échelon

11e échelon. 7e échelon

10e échelon. 6e échelon

9e échelon. 5e échelon

8e échelon. 5e échelon

7e échelon. 4e échelon

6e échelon. 3e échelon

5e échelon. 3e échelon

4e échelon. 2e échelon

3e échelon. 1er échelon

2e échelon. 1er échelon

SITUATION DANS LE CORPS des techniciens d'études et de travaux

NOUVELLE SITUATION

Emploi, grade, échelon

Emploi de chef de service d'études

et de travaux

Emploi de chef de service

4e échelon. 4e échelon

3e échelon. 3e échelon

2e échelon. 2e échelon

1er échelon. 1er échelon

Technicien chef de travaux

de classe exceptionnelle

Technicien de classe exceptionnelle

2e échelon. 6e échelon

1er échelon. 5e échelon

Technicien chef de travaux

de classe normale

Technicien de classe principale

4e échelon. 7e échelon

3e échelon. 6e échelon

2e échelon :

- après 1 an. 6e échelon

- avant 1 an. 5e échelon

1er échelon. 4e échelon

Technicien

Technicien de classe normale

8e échelon. 8e échelon

7e échelon. 7e échelon

6e échelon. 6e échelon

5e échelon. 5e échelon

4e échelon. 4e échelon

3e échelon. 3e échelon

2e échelon. 2e échelon

1er échelon. 1er échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 13 février 2000 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au samedi 12 février 2000

Source : Légifrance