Décret n°93-633 du 27 mars 1993

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Art. 1er. - L’article D. 743-1 du code du travail est ainsi rédigé :

« Art. D. 743-1. - Le présent chapitre détermine les modalités d’application du livre II, chapitre III, du code du travail dans les entreprises occupant dans les ports maritimes des ouvriers dockers au sens de l’article L. 511.2.I du code des ports maritimes. »

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Art. 1er. - L’article D. 743-1 du code du travail est ainsi rédigé :

« Art. D. 743-1. - Le présent chapitre détermine les modalités d’application du livre II, chapitre III, du code du travail dans les entreprises occupant dans les ports maritimes des ouvriers dockers au sens de l’article L. 511.2.I du code des ports maritimes. »

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