Décret n°93-633 du 27 mars 1993

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Art. 6. - L’article D. 743-7 est ainsi rédigé :

« Art. D. 743-7. - Le règlement de la caisse de compensation fixe en ce qui concerne les ouvriers dockers professionnels intermittents et les ouvriers dockers occasionnels la ou les périodes ordinaires de vacances. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - L’article D. 743-7 est ainsi rédigé :

« Art. D. 743-7. - Le règlement de la caisse de compensation fixe en ce qui concerne les ouvriers dockers professionnels intermittents et les ouvriers dockers occasionnels la ou les périodes ordinaires de vacances. »

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