Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions légales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R741-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R741-29 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R741-25 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R741-41 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R741-3-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R741-25-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R741-25-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R741-28-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R741-28-2 (Ab)