Décret n°93-648 du 26 mars 1993

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R741-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R741-29 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R741-25 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R741-41 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R741-3-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R741-25-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R741-25-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R741-28-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R741-28-2 (Ab)

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Modification des dispositions légales

Résumé. L'article 6 a changé certaines règles de loi.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R741-41 (Ab) : Contrôle des affiliations multiples à l'assurance personnelleCode de la sécurité socialeart. R741-3-1 (Ab) : Affiliation automatique à l'assurance personnelleCode de la sécurité socialeart. R741-25-1 (Ab) : Affiliation à l'assurance personnelle pour les sans-coverage maladie
- Code de la sécurité sociale.
art. R741-41 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R741-3-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R741-25-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R741-25-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R741-28-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R741-28-2 (Ab)

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